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Engagement Grenelle n°50
17 juillet 2008
Un nouveau cadre législatif
Soulignant le rôle majeur des collectivité locales et leur donnant des outils adaptés :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie ;
- incitant à une planification globale de l’urbanisme ;
- renforçant le caractère opposable des SCOT ;
- introduisant dans les SCOT des critères de performance
énérgétique et d’émissions de gaz à effet de serre ; - générélisant des plans climat énergie territoriaux rendus obligatoires dans les 5 ans et les articulant avec les documents d’urbanisme ;
- permettant de lutter contre l’étalement urbain ;
